INFORMATION LÉGALE RELATIVE AU RENVOI
6. Information légale relative au renvoi
6.1 Vous êtes en droit de révoquer ce contrat sous quatorze jours sans indication de motif. Le délai de rétractation s’élève à quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous, autre que le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration univoque (p. ex. par lettre, télécopie ou e-mail) nous informant de votre décision d’annuler le contrat de vente, ou – si la marchandise vous a été remise avant l’écoulement du délai – en nous renvoyant la marchandise.Dans le cas où vous souhaiteriez nous informer de votre décision d’annuler le contrat de vente en nous adressant une déclaration univoque, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard prévu à cet effet, ceci ne revêtant toutefois aucun caractère obligatoire.
La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à :
Esprit Online Shop
Customer Service
Stockholmer Allee 95
30539 Hannover
Allemagne
Fax: 02 273 6442 (ligne fixe)
E-mail: info@esprit.be
Numéro de téléphone: 02 273 6441 (ligne fixe)
Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous envoyez le message annonçant l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
6.2 Conséquences de la rétraction
En cas d’annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard – le plus économique – que nous proposons). Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d’annuler le contrat de vente. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à notre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.
6.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente portant sur la fourniture de marchandises non standardisées, confectionnées selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées.