Conditions générales de vente
Pour tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne Esprit ou via l’application Esprit, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent entre le vendeur, Esprit Retail B.V. & Co. KG, Esprit-Allee 1, 40882 Ratingen, Allemagne (ci-après également dénommée « nous » ou « Esprit ») et l’acheteur, qui est un consommateur (ci-après également dénommé « vous »).
1. Conclusion du contrat
1.1 La présentation de nos marchandises sur le site de la boutique en ligne Esprit est une invitation non contraignante à commander nos produits.
1.2 En envoyant votre commande, vous signifiez de manière contraignante votre intention de conclure un contrat d’achat.
1.3 L’acceptation de l’offre par le biais de votre commande sur la boutique en ligne Esprit se produit à l’envoi de la confirmation d’expédition. Cette dernière vous sera envoyée avec environ 14 jours de retard dû au mesures de sécurité prises dans le cadre de la lutte contre le Corona Virus. La confirmation de commande générée automatiquement par e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais simplement la preuve que nous avons bien reçu la commande. La décision d’accepter ou non une commande est laissée à notre discrétion. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure d’accepter une commande, nous vous en aviserons sans délai et les paiements que vous avez déjà effectués vous seront remboursés. Si nous refusons une commande parce que vous ne pouvez pas utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, et si nous vous proposons en même temps un autre mode de paiement, cela sera considéré comme un rejet de votre commande et une nouvelle offre que vous pourrez accepter.
1.4 Nous ne vendons nos produits aux consommateurs finaux qu’en quantités usuelles.
1.5 Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs finaux qui ont atteint leur 18ème année révolue et ce, uniquement dans des quantités habituelles pour le commerce de détail.
1.6 Le processus de commande via notre boutique en ligne comprend 3 étapes au total. Première étape: Vous sélectionnez la marchandise souhaitée. Deuxième étape: Vous avez la possibilité – si vous le souhaitez – de vous inscrire à Esprit Friends ou de vous y connecter. Troisième étape: Vous indiquez l’adresse de facturation et de livraison, et choisissez le mode de paiement souhaité. À la fin de cette opération, vous pouvez nous envoyer votre commande. Après l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de l’imprimer.
2. Possibilité d’échange volontaire
2.1 Indépendamment de votre droit légal de rétractation, nous vous accordons volontairement la possibilité de retourner les produits que vous avez achetés chez nous. Vous pouvez ensuite, sans indiquer de motifs, nous retourner gratuitement les articles que vous avez achetés sur le site de la boutique en ligne Esprit dans les 2 semaines à compter de leur réception en utilisant l’étiquette autocollante préaffranchie, dans la mesure où la marchandise est complète, n’a pas été utilisée et n’est pas endommagée. Seule une vérification de la marchandise – comme lors d’un essayage en magasin – est autorisée. En ce qui concerne les articles fermés par un autocollant spécial ou emballés dans un film protecteur pour des raisons d’hygiène, le retour n’est possible que si l’autocollant ou le film protecteur n’a pas été retiré.
2.2 La possibilité d’échange volontaire ne s’applique pas aux articles qui ont été personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
2.3 Par ailleurs, vous pouvez faire valoir le droit légal de rétractation mentionné au point 3.
3. Commande de marchandises en magasin (Order@Store)
3.1. Dans un magasin Esprit participant, un collaborateur peut vous aider à commander des marchandises avec livraison à domicile ou au magasin Esprit, si les marchandises n‘y sont plus disponibles dans la couleur ou la taille souhaitée. La commande a lieu pour vous et en votre nom via l’Order@Store App sur un terminal du magasin Esprit.
3.2. Dans la mesure où vous disposez d’un compte Friends, vous pouvez directement vous connecter avec votre nom et votre numéro de carte Friends afin de consulter des données préexistantes. Dans le cas contraire, la commande a lieu via la saisie du nom et de l’adresse du client.
3.3. Le reste du processus de commande se fait comme sur notre boutique en ligne.
3.4. Dans la mesure où vous disposez d’un compte Friends, vous pouvez directement vous identifier avec votre numéro de carte Friends ou à l’aide de votre nom, de votre date d’anniversaire et de votre code postal afin de consulter des données préexistantes. Dans le cas contraire, la commande a lieu via la saisie du nom et de l’adresse du client.
4. Information légale relative au renvoi
4.1 Vous êtes en droit de révoquer ce contrat sous quatorze jours sans indication de motif. Le délai de rétractation s’élève à quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous, autre que le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration univoque (p. ex. par lettre, télécopie ou e-mail) nous informant de votre décision d’annuler le contrat de vente, ou – si la marchandise vous a été remise avant l’écoulement du délai – en nous renvoyant la marchandise.Dans le cas où vous souhaiteriez nous informer de votre décision d’annuler le contrat de vente en nous adressant une déclaration univoque, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation standard prévu à cet effet, ceci ne revêtant toutefois aucun caractère obligatoire.
La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à :
Esprit Retail B.V. & Co. KG
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Vous pouvez également envoyer la déclaration de révocation à l’adresse suivante :
Esprit Online Shop
Customer Service
Stockholmer Allee 95
30539 Hannover
Allemagne
Fax: 02 273 6442 (ligne fixe)
E-mail: info@esprit.be
Numéro de téléphone: 02 273 6441 (ligne fixe)
Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous envoyez le message annonçant l’exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
4.2 Conséquences de la rétraction
En cas d’annulation du contrat de vente, nous sommes tenus de vous rembourser sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation ou de votre retour de marchandise, la totalité des paiements reçus, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires facturés si vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard – le plus économique – que nous proposons). Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné la marchandise ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d’annuler le contrat de vente. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à notre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.
4.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente portant sur la fourniture de marchandises non standardisées, confectionnées selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées.
5. Livraison/frais d’expédition
5.1 Le montant minimal de commande est de 29,00 EUR.
5.2 Le coût de la livraison standard est de 2,99 EUR.
5.3 L’expédition de la marchandise a lieu 2 à 4 jours ouvrables à compter de la date de commande et sous réserve de l’exactitude des données communiquées (vérification de la solvabilité et de l’identité).
6. Prix et modes de paiement
6.1 Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
6.2 Le paiement de la marchandise s’effectue au choix selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande et dans les conditions qui y sont précisées. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement en fonction du résultat de la vérification de vos données (vérification d’identité et de solvabilité).
6.3 En cas de livraison sur facture, vous vous engagez à payer le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Dans le cas d’un retour d’articles effectué avant ce délai, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
6.4 Si vous deviez avoir du retard avec le paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer pour chaque relance des frais de rappel forfaitaires de 3,00 à 5,99 euros, indépendamment du fait que ce premier rappel vous ait été envoyé par la poste ou par e-mail. Vous avez cependant le droit d’apporter la preuve que le dommage qui nous a été occasionné est moins important que le forfait susmentionné. En cas de retard de paiement, vous vous engagez à nous rembourser tous les frais, dépenses et décaissements que nous avons encourus en raison de la poursuite de nos réclamations. Cela inclut également, sans préjudice d’une obligation procédurale de remboursement des frais, tous les frais extrajudiciaires d’une agence de recouvrement ou d’un avocat mandaté.
6.5 Vous avez la possibilité de faire valoir des droits de rétention contre notre créance de paiement, droits qui vous reviennent ou qui résultent d’une autre manière de la même relation contractuelle. Vous ne disposez d’aucun autre droit de rétention.
6.6 Vous avez le droit de compenser une créance incontestée ou légalement établie avec notre créance de paiement. En outre, vous avez le droit de compenser une créance résultant du fait que nous n’avons pas rempli nos obligations ou que nous ne les avons pas remplies correctement, si ces obligations sont dans une relation d’exécution/contre-exécution avec notre créance devant être compensée. Toute autre compensation est exclue.
7. Livraison et réserve de propriété
7.1 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure habituelle.
7.2 La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
7.3 Si l’emballage est endommagé au moment de la livraison au point d’en endommager le contenu, vous êtes tenu(e) de vous plaindre immédiatement au livreur, de refuser la réception et de nous en informer afin que nous puissions faire valoir nos droits auprès de l’expéditeur. Vos droits de révocation, de garantie ainsi que tous les autres droits ne sont pas affectés par cette disposition.
8. Garantie
Sauf toute autre disposition expresse, les dispositions légales sont applicables en matière de garantie.
9. Protection des données
9.1. Nous collectons, traitons, utilisons et conservons vos données personnelles nécessaires à la commande ou à la réservation en respect des dispositions légales en matière de protection des données et à des fins d’exécution du contrat ou de la réservation ainsi que de garantie des intérêts légitimes. Dans un but de vérification de votre solvabilité, nous sommes autorisés, en respect des directives légales relatives à la protection des données, à demander des informations à des bureaux d’informations et donc à leur transmettre des données personnelles relatives au contrat de livraison. Si de telles informations devaient mettre en doute votre solvabilité, nous nous réservons le droit de refuser le contrat.
9.2. Vous trouverez de plus amples informations quant au type et à l’utilisation des données personnelles collectées dans notre déclaration de confidentialité des données.
10. Droit d’auteur et marques
Le contenu intégral du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, bruitages, illustrations et logiciels, est notre propriété ou celle de nos sociétés apparentées, de nos licenciés et/ou de nos fournisseurs de contenu. Ces contenus sont protégés par des droits d’auteur et autres droits. Leur utilisation requiert impérativement notre autorisation expresse.
Sauf indication contraire, toutes les marques utilisées sur le site Internet nous appartiennent. Il est interdit de les utiliser sans notre autorisation écrite.
11. Éditeur/exploitant de la boutique en ligne
Responsable du développement et de l’exploitation de la boutique en ligne Esprit :
Esprit Retail B.V. & Co. KG
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Numéro de téléphone: 02 273 6441 (ligne fixe)
Numéro de fax: 02 273 6442 (ligne fixe)
e-mail: info@esprit.be
Tribunal d’Instance de Düsseldorf : HRA 15764
N° de TVA: DE126045055
Associé personnellement responsable : Esprit Nederland B.V., sise à Amsterdam
Registre du commerce n° : 34176024
Représentants légaux : Man Yi Yip, Michael Christopher Frenzel
Responsable du développement et de l’exploitation de l’application Esprit :
Esprit Global Image GmbH
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Numéro de téléphone: 02 273 6441 (ligne fixe)
Numéro de fax: 02 273 6442 (ligne fixe)
e-mail: info@esprit.be
Tribunal d’Instance de Düsseldorf: HRB 47277
N° de TVA: DE 814336381
Direction: Man Yi Yip
Informations relatives au règlement des litiges en ligne : la Commission européenne met à disposition une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (la « plateforme RLL »). La plateforme RLL doit servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats d’achat en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Esprit Retail B.V. & Co. KG et Esprit Global Image GmbH ne sont ni prêtes à participer aux processus de règlement des litiges devant un centre de conciliation des consommateurs, ni tenues de le faire.
12. Autres
Les présentes CGV ont été rédigées le 30.05.2024. Cette version des conditions contractuelles ne sera pas sauvegardée par le vendeur après une éventuelle modification ultérieure, ni ne sera mise à la disposition du client. Si vous souhaitez sauvegarder cette version, vous pouvez la télécharger au format PDF ICI.